ÉBAUCHE — en attente de révision juridique
Ne constitue pas la version finale des Conditions/Politique de confidentialité. Il s'agit d'une trame provisoire en attente de révision par un conseiller juridique canadien et sans valeur juridique.
Conditions d'utilisation
Canada — ÉBAUCHE à réviser
Provisoire — à dater après l'approbation du conseiller juridique
Ces Conditions d'utilisation régiront l'accès à la plateforme Skunect au Canada et son utilisation. Les titres ci-dessous constituent une trame provisoire; la version finale et contraignante sera fournie par un conseiller juridique.
1. Introduction et acceptation
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
2. Définitions
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3. Admissibilité et comptes
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4. Abonnements, frais et taxes (CAD, plus les taxes de vente applicables)
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5. Utilisation acceptable
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6. Données des élèves et données personnelles
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7. Propriété intellectuelle
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8. Services tiers
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9. Avis de non-responsabilité et garanties
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10. Limitation de responsabilité
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11. Indemnisation
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12. Suspension et résiliation
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13. Droit applicable et règlement des différends
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14. Modifications des présentes conditions
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15. Nous joindre
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