ÉBAUCHE — en attente de révision juridique
Ne constitue pas la version finale des Conditions/Politique de confidentialité. Il s'agit d'une trame provisoire en attente de révision par un conseiller juridique canadien et sans valeur juridique.
Politique de confidentialité
Canada — LPRPDE et Loi 25 du Québec — ÉBAUCHE à réviser
Provisoire — à dater après l'approbation du conseiller juridique
Cette Politique de confidentialité décrira comment Skunect recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels au Canada, conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec. Les titres ci-dessous constituent une trame provisoire; la version finale et contraignante sera fournie par un conseiller juridique.
1. Introduction et notre rôle
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
2. Portée et rôles (responsable / sous-traitant du traitement)
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
4. Fins pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
5. Consentement (principes de la LPRPDE et Loi 25)
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
6. Communication aux fournisseurs de services et aux tiers
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
7. Lieu de stockage et transferts transfrontaliers
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
8. Conservation et suppression
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
9. Mesures de protection et sécurité
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
10. Vos droits (accès, rectification, retrait, portabilité)
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
11. Décisions automatisées (Loi 25)
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
12. Témoins et analyses
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
13. Confidentialité des enfants et des élèves
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.
15. Modifications de la présente politique
Texte provisoire — la version finale sera fournie par un conseiller juridique. Cette section décrira les conditions applicables en langage clair pour les écoles, les parents et le personnel canadiens.